Maître Mathieu Bui intervient en matière pénale tant en défense (prévenu, accusé) qu’au côté des victimes. Il intervient, ainsi, pour défendre vos droits devant les juridictions pénales sur tout le territoire français et à tous les stades de la procédure.

Assistance au stade de l’enquête
• Audition libre
• Garde à vue
• Perquisitions
• Auditions devant le Juge d’Instruction
(IPC, Instruction)

Intervention devant les juridictionsde jugement
• CRPC
• Comparution immédiate
• Convocation ou citation devant le Tribunal correctionnel, Tribunal de police ou Cour d’assises

Assistance des victimes d’infractions pénales
• Dépôt de plainte
• Constitution de partie civile
• Demande d’indemnisation

Application des peines et droit pénitentiaire
• Demande d’aménagement de peine
• Demande de relevé
(ITF, mentions au casier judiciaire)
• Infractions disciplinaires

Maître Mathieu Bui accompagne les créateurs dans la protection et la valorisation de leurs oeuvres et actifs immatériels que ce soit en matière de marques, de droit d’auteur ou de droits voisins. Par ailleurs, il peut également vous assister pour assurer la défense de vos intérêts en cas d’atteinte commise sur Internet.

Assistance auprès d’artistes, graphistes, webdesigners, société de production, agence de communication, e-commerçants dans le cadre de leurs activités.
• Cession de droits, licence d’exploitationet contrat de partenariat
• Dépôt de marque et recherches d’antériorité
• Cadrage juridique d’opérations marketing

Assistance en droit du numérique ou en droit de l’internet
• Protection des données personnelles et conformité
• Droit de la vente en ligne
• E-réputation

Droit à l’image et à la vie privée
• Cyber-harcèlement
• Diffusion illicite sur les réseaux sociaux
• Piratage de données

Maître Mathieu Bui propose aux actionnaires et/ou dirigeants de start-up et de PME un accompagnement global, en vue de traiter l’ensemble des problématiques rencontrées.

Vie de la société et relations entre associes et/ou dirigeants
• Création de société
(statuts et pactes d’actionnaires)
• Secrétariat juridique
• Statut et rémunération du dirigeant
• Cession d’actions ou de parts sociales,cession de fonds de commerce, etc.

Accompagnement dans vos relations commerciales (clients, fournisseurs, concurrents et bailleur) et éventuels litiges
• Négociation et rédaction de voscontrats commerciaux
• Litiges clients et fournisseurs
• Exploitation du fonds de commerceet bail commercial

Besoins de financement ou difficultés de trésorerie
• Levées de fonds et entrée d’investisseurs,augmentations de capital
• Affacturage, crédit-bail, cautionnementet garanties
• Recouvrement de créances
(amiable ou judiciaire)